CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Cloud Club

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Cloud Club entre :

La société Cloud Club, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 47 RUE VIVIENNE, 75002 PARIS, FRANCE
SIRET : 10427667000015
RCS : 104 276 670 R.C.S. Paris
TVA : FR75104276670

Et toute personne physique majeure procédant à un achat via le site.

2. Produits

Les produits commercialisés comprennent :

  • Fleurs CBD

  • Résines CBD

  • Huiles CBD

  • Cigarettes électroniques

  • E-liquides (avec ou sans nicotine)

Conformité CBD

Les produits CBD contiennent un taux de THC inférieur à 0,3 %, conformément à la réglementation française et européenne.

Ils ne sont pas des médicaments et ne peuvent se substituer à un traitement médical.

Conformité Vape

Les produits liés à la vape respectent la directive européenne 2014/40/UE (TPD).

3. Restriction d’âge

La vente est strictement réservée aux personnes âgées de 18 ans minimum.

En validant une commande, le client déclare avoir 18 ans révolus.
Cloud Club se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de doute sur l’âge de l’acheteur.

4. Commandes

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Cloud Club se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

  • De litige antérieur

  • De suspicion de fraude

  • D’informations inexactes

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Cloud Club se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

6. Paiement

Les paiements sont acceptés via :

  • Carte bancaire

  • PayPal

Les transactions sont sécurisées par cryptage SSL.
La commande est validée après confirmation du paiement.

7. Livraison

Délais

  • Expédition : 24 à 48 heures

  • Livraison : 72 à 96 heures

Ces délais sont indicatifs.

Transporteurs

Les expéditions sont réalisées via :

  • Chronopost

  • Colissimo

  • DPD

  • UPS

Le choix du transporteur peut varier selon la destination.

Zone géographique

Livraison en France et dans les pays de l’Union européenne où la réglementation autorise ces produits.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

⚠ Exception importante (article L221-28)

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • Aux produits descellés après livraison

  • Aux produits consommables ouverts

  • Aux e-liquides ouverts

  • Aux produits CBD ouverts

Seuls les produits non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine scellé peuvent faire l’objet d’un retour.

Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Responsabilité

Cloud Club ne pourra être tenu responsable :

  • D’un usage non conforme des produits

  • D’un non-respect des réglementations locales hors France

  • D’effets liés à une mauvaise utilisation

L’acheteur est seul responsable de l’usage des produits achetés.

10. Force majeure

Cloud Club ne saurait être tenu responsable en cas d’événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.

À défaut, les tribunaux français seront compétents.